Politique de confidentialité

» ou « Votre/Vos ») sur la manière dont FORMA-CONSEILS collecte, utilise et divulgue Données Personnelles recueillies via le site web forma-conseils.fr et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

Fort de son savoir-faire reconnu dans les formations professionnelles et la réalisation des bilans de compétences, FORMA-CONSEILS apporte une réponse personnalisée à vos besoins personnels ou professionnels.

En conséquence, FORMA-CONSEILS vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

1. l’individu reste maître de ses données à caractère personnel 
2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

2. Identité du responsable de traitement

 SASU FORMA-CONSEILS au capital social de 2000€ enregistrée sous SIRET 89420910500010, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux services fournis via le Site Web  (ci-après le “Formulaire”) à savoir. Les traitements concernés sont :

• Prospection
• Gestion de la demande d’entretien découverte
• Gestion des fichiers clients
• Gestion des paiements en ligne

 3. Coordonnées du Coordinateur-RGPD

Notre Coordinateur-RGPD (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : contact@forma-conseils.fr
• Soit par courrier : FORMA-CONSEILS, 97, Rue des frères lumières 93330 Neuilly Sur Marne

4. Collecte & origine des données

Via le Site Web, FORMA-CONSEILS collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.

Vos données à caractère personnel collectées par FORMA-CONSEILS sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.

           5.1. Détails du traitement de la prospection commerciale    

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Envoi de la publicité et des newsletters de prospection de notre société.

                      5.1.1. Base légale

Le traitement de la prospection afin de proposer un accompagnement par nos équipes, se base sur le consentement des personnes concernées.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous retirer de la liste de newsletter, de contact commercial ou, lorsque vous utilisez le Site Web, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, nous faisons le nécessaire afin que les consentements nécessaires soient recueillis lorsque 

• vous vous inscrivez à la Newsletter 
• vous utilisez notre site web
• nous vous proposons tout autre service accessoire en extension de vos attentes ou en dehors des obligations légales ou de l’exécution du contrat. 

Dès lors que vous exprimez votre consentement, vous bénéficiez d’un droit à retirer ce consentement par simple actions telles que

• cliquer sur le lien “se désabonner” disponible à l’intérieur des newsletters que vous recevez
• envoyer un mail à contact@forma-conseils.fr

Aucune opération de profilage n’est effectuée, ni via les fonctionnalités du Site Web ni via les traitements des dossiers par FORMA-CONSEILS.

         5.2. Détails du traitement de gestion des demandes d’entretiens découverte

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des demandes réceptionnées via le formulaire “Réservez un entretien découverte avec un consultant” couvre les objectifs suivants :

• Réception des demandes
• Prise de contact par téléphone

                      5.2.1. Base légale

Le traitement de gestion des demandes d’entretiens découverte afin de proposer un programme de formation ou un bilan de compétences par nos équipes, se base sur le consentement des personnes concernées.

       5.3. Détails du traitement de gestion des fichiers clients

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Facturation des clients 
• Gestion des contrats/contrats
• Organisation des formations et bilans de compétences
• Organisation du fichier clients 
• Gestion des impayés/recouvrement et du contentieux 
• Gestion des paiements 
• Gestion des commandes

                    5.3.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat signé avec chaque professionnel concerné.

          5.4. Détails du traitement de gestion des paiements en ligne

Lorsque vous faites un achat sur notre site, la réalisation d’opérations relatives au paiement en ligne couvre les objectifs suivants :

• Mise en relation avec le service de paiement en ligne
• Authentification de l’acheteur
• Gestion du contrat

                   5.4.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat établi avec l’utilisateur de ce service de paiement en ligne.

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que FORMA-CONSEILS est susceptible de traiter.

6.1. Pour la collecte de données des prospects:

• Données relatives à votre identité : Civilité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, adresse du bien, code postal, ville, téléphone, e-mail, qualité “particulier/professionnel”
• Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel
• Informations relatives à l’évaluation et la formation professionnelle.
• Informations ayant une valeur juridique, notamment les autorisation prononcées pour d’autres réutilisations des données

6.2. Pour la gestion des demandes d’entretiens découverte :

• Données relatives à votre identité : Civilité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, adresse du bien, code postal, ville, téléphone, e-mail
• Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel
• Informations ayant une valeur juridique, notamment les autorisation prononcées pour être contacté par téléphone

6.3. Pour la gestion des fichiers clients

• Données relatives à votre identité : Civilité, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Numéro de dossier, Prénom
• Données relatives à votre activité professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
• Données relevant de la formation professionnelle/du bilan de compétences
• Données relatives à la prestation fournie : Modalités de règlement client, Reçus clients, Remises consenties au client, Personne(s) en charge de la relation client, Produit acheté par le client, Quantité acheté par le client, Service ou abonnement souscrit par le client, Détail de l’abonnement client, Détail de l’achat du client, Détail du bien ou service souscrit par le client, Numéro de la transaction

      6.3.1. Pour la gestion du paiement en ligne

• Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
• Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Nom de l’organisme de rattachement
• Données financières comme le numéro de la carte, la date d’expiration et le CVC.

7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès, selon les finalités poursuivies, sont les membres du personnel habilités de nos services internes, notamment notre service commercial.

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

• Le prestataire de la solution de paiement en ligne (STRIPE)
• Le prestataire de développement de site web (WORDPRESS)
• Le fournisseur de cloud computing et de stockage (GOOGLE)

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Coordinateur-RGPD par mail à contact@forma-conseils.fr

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances 
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) 

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles peuvent être sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Coordinateur-RGPD par mail à contact@forma-conseils.fr.

9. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

FORMA-CONSEILS s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

9.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par FORMA-CONSEILS et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, FORMA-CONSEILS sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

9.3. Droit de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

9.4. Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.

Néanmoins, il est précisé que FORMA-CONSEILS pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

9.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par FORMA-CONSEILS de l’une de ses obligations légales. 

Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels. Lorsque vous ne souhaitez plus recevoir d’ informations commerciales de notre part via les Newsletter, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par l’une des deux actions prévues à cette fin, à savoir :

1. cliquer sur le lien “se désabonner” disponible à l’intérieur des newsletters que vous recevez
2. notifier à l’équipe FORMA-CONSEILS qui entre en contact avec vous par téléphone
3. envoyer un mail à contact@forma-conseils.fr.

9.6. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles 
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement 
• si FORMA-CONSEILS n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice 
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

9.7. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par FORMA-CONSEILS pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre Coordinateur-RGPD, sur son adresse mail contact@forma-conseils.fr.

10. Données de connexion et cookies

FORMA-CONSEILS a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, FORMA-CONSEILS vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

11. Mineurs

Le site web de FORMA-CONSEILS n’est pas destiné aux mineurs. FORMA-CONSEILS ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

12. Sécurité

FORMA-CONSEILS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

 13. Modification de la Politique

FORMA-CONSEILS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

14. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.